Les rapports existant ou supposés exister entre la morale et le droit constituent une question classique.
Avec les évolutions des pratiques médicales et les questions de « bioéthique », cette question est d’actualité renouvelée. Elle est notamment présente dans deux domaines qui ont fait récemment l’objet de dispositions législatives en France : le début de la vie et la fin de la vie.
Cette rencontre a pour objet d’aborder cette question fondamentale, puis de s’interroger sur le rapport effectif entre repères moraux et lois dans les textes majeurs adoptés dans le pays pour ces deux domaines.

« De l’éthique au droit » : interrogations, recherches et dispositions générales

Présentation : Olivier de Dinechin
– L’horizon général du débat en France sur les rapports du droit à la morale
– Les interrogations du rapport « De l’éthique au droit » (1989), la recherche de repères moraux de base et leur introduction dans les préambules et le corps des « lois de bioéthique ».
Lecture de textes
– La position de l’église catholique sur la nécessité de légiférer et sur les « qualités d’une bonne loi ».
Lecture de textes.

Examen des dispositions de 1994 et de 2004 sur l’Assistance médicale à la procréation

Présentation : Olivier de Dinechin
Lecture et commentaire des textes, sur les trois questions majeures :
– L’accès aux traitements médicaux d’AMP
– La cession de gamètes
– Le devenir des embryons précoces.
Examen des dispositions des lois sur les droits des malades (2002), et spécialement en fin de vie (Loi Léonetti, 2005)

Présentation : Patrick Verspieren Lecture et commentaire de textes Les lectures de textes suivant la présentation de chaque question pourront avoir lieu par groupes de travail, selon le nombre des participants inscrits.
Les textes législatifs peuvent être trouvés sur le site : www.legifrance.gouv.fr, cliquer sur codes, puis sur code de la santé publique. Examen des dispositions des lois sur les droits des malades (2002), et spécialement en fin de vie (Loi Léonetti, 2005)

Présentation : Patrick Verspieren
Lecture et commentaire de textes
Les lectures de textes suivant la présentation de chaque question pourront avoir lieu par groupes de travail, selon le nombre des participants inscrits.
Les textes législatifs peuvent être trouvés sur le site : www.legifrance.gouv.fr, cliquer sur codes, puis sur code de la santé publique.